Conditions Générales de Vente  


chocolaterie Terms and conditions 

 

 

PREAMBULE

La CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO, Société Anonyme Monégasque au capital de 115 000€, immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie sous le numéro d’immatriculation : 56S00260, dont le siège social est Place de la Visitation 98000 Monaco, numéro TVA intracommunautaire FR 84 000 003 516, exploite le site internet CHOCOLATERIE DE MONACO accessible à l’adresse : http//www.chocolateriedemonaco.com (ci-après dénommé « le Site »). La Chocolaterie de Monaco, par l’intermédiaire du Site, exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits. Ce service est complémentaire à son magasin Chocolaterie de Monaco localisé à l’adresse suivante : Place de la Visitation, 98000 Monaco. Il n’a pas pour vocation de vendre à des professionnels pour revente.

Le système, ainsi mis en place, suppose une démarche active du client, internaute qui dispose d’une adresse électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens techniques nécessaires à l’utilisation du service accessible via le Site et dont il fait son affaire et assume les frais inhérents à la connexion internet pour permettre de se connecter au Site.

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’ensemble des relations entre la CHOCOLATERIE DE MONACO et sa clientèle, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction. Avant de passer commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et avec un préavis de 2 mois.


DEFINITIONS

Site : Site marchand accessible à l’adresse : http//www.chocolateriedemonaco.com sur lequel la CHOCOLATERIE DE MONACO propose des produits à la vente.


Acheteur – Client : la personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert, sans ensuite les revendre, un ou plusieurs produits proposés par la société CHOCOLATERIE DE MONACO  au moyen du Site.


Vendeur – CHOCOLATERIE DE MONACO : la société représentée par son représentant légal, ses préposés identifiées par le Site avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.


Parties : Acheteur et Vendeur.

Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs produits.

Incident de paiement : le non paiement, le retard de paiement, le paiement partiel de la créance, le rejet du moyen de paiement ou l’opposition au paiement de la Banque teneur de compte.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les conditions d’achat auxquelles le Client adhère sans réserve en utilisant le Site afin de choisir, un ou plusieurs produits sélectionnés et présentés par le Vendeur, d’en procéder à l’achat et d’en obtenir la livraison sur le lieu de son choix. Nos offres sont réservées exclusivement à la clientèle particulière, personnes physiques ou morales, pour un usage sans revente.

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits de la CHOCOLATERIE DE MONACO pour les revendre est invitée à contacter la société à l’adresse mail suivante : info@chocolateriedemonaco.com


 

ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Sauf convention spéciale écrite avec le client, l’acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le Site ou qui donne son accord par voie téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des conditions générales en vigueur.

Les conditions générales figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par la CHOCOLATERIE DE MONACO.

Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconques des conditions générales.


 

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Capacité juridique de l’acheteur


Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats des produits proposés à la vente par la société CHOCOLATERIE DE MONACO peuvent passer commande.

Le client déclare à la société CHOCOLATERIE DE MONACO qu’il a adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, à la majorité légale et n’être ni sous tutelle, lors de la passation de la Commande.

S’il représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance « client - fournisseur ».


3.3. Passation de la commande


3.3.1. Identifiant et mot de passe


Lors de sa première commande, et afin de personnaliser sa relation avec la CHOCOLATERIE DE MONACO sur le Site, le Client pourra y créer un compte. Pour ce faire, le Client doit saisir un identifiant et un mot de passe personnel. Un contrôle par le système informatique est alors effectué en vue de vérifier l’unicité de l’identifiant.

L’identifiant et le mot de passe personnel sont la preuve de l’identité de l’Acheteur et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

L’identifiant et le mot de passe personnel de l’Acheteur sont de sa responsabilité et il en supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que l’Acheteur ne prouve que la connaissance par des tiers de son mot de passe personnel et de son identifiant est la conséquence d’une faute directe de la part de la CHOCOLATERIE DE MONACO.


En cas d’oubli de son mot de passe personnel ou de son identifiant ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Acheteur dispose sur le Site d’une fonction lui indiquant comment procéder pour retrouver son identifiant et choisir un nouveau mot de passe à tout moment.


A l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel, le Client pourra accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer ses commandes.

En utilisant le Site, le Client accepte de fournir toutes informations nécessaires à la passation de sa Commande : notamment l’identité – l’adresse – l’adresse de livraison si différente - le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande. En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, il devra s’en munir pour vérifier le type de carte dont il est titulaire et relever les informations qui y sont portées : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tous éléments nécessaires au règlement.


Il appartient au Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit, aux produits objets de sa Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande lui permet de revenir sur sa Commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.

La CHOCOLATERIE DE MONACO ne peut être tenue responsable en la matière des erreurs du Client.


3.3.2. Confirmation de la commande


La commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site et des conditions de livraison.

Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.

Une fois la commande reçue, la CHOCOLATERIE DE MONACO confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la commande au Client selon les moyens de son choix : courrier électronique au vu d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande par la CHOCOLATERIE DE MONACO et au plus tard au moment de la livraison.


En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, la CHOCOLATERIE DE MONACO contactera par téléphone ou par e-mail le client dans les meilleurs délais afin de transmettre l’information et de convenir soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible ;

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;

- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé dans un délai maximum de trente jours suivant la demande par virement bancaire ou par chèque.


3.4. Refus de la commande à l’initiative de la CHOCOLATERIE DE MONACO


La CHOCOLATERIE DE MONACO est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur - incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur ou encore pour le Vendeur de demander l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.


 

ARTICLE 4 : LIVRAISONS - DELAIS - TARIFS

4.1. Réception des produits


Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur.

En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire lui même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable :

*Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.

*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée.

Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison.

La CHOCOLATERIE DE MONACO est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure. La CHOCOLATERIE DE MONACO procédera alors au remboursement du montant réglé par l’Acheteur pour la Commande non livrée ou à une livraison à une date à convenir avec le Client. En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait d’une non livraison.

Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse de refus du Client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par la CHOCOLATERIE DE MONACO, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des produits.


4.2. Délais et Tarifs de livraisons


Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 12H00 et livrées à domicile ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche et jours fériés.

 

Un service de livraison gratuit est à disposition pour Monaco à un endroit unique pour la commande globale. Livraison dans les 24h00 en Principauté de Monaco.

 

Zone 1: France, hors départements et territoires d'outre-mer

Les commandes en France Métropolitaine sont livrées dans les 3 jours en Colissimo Access.

Pour toute commande inférieure à 100 € TTC, des frais de port Colissimo Access de 5.90€ seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de ports sont gratuits.

 

Zone 2: Départements et territoires d'outre-mer français

Les commandes dans les DOM sont livrées dans un délai de 5 à 7 jours en Colissimo expert OM.

Pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de 25.90€ TTC sera automatiquement ajouté au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de ports sont gratuits.

 

Zone 3: Europe

Les commandes à l’étranger sont livrées dans un délai de 6 à 8 jours en Colissimo International. Un forfait de 15.90€ TTC sera automatiquement ajouté au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de ports sont gratuits.

 

Zone 4: International (hors Europe)

Les commandes à l’étranger sont livrées dans un délai de 9 à 12 jours en Colissimo International. Un forfait de 46.90€ TTC sera automatiquement ajouté au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de ports sont gratuits.

Les montants évoqués ci-dessus peuvent exceptionnellement évoluer entre la date de la Commande, sa confirmation par la CHOCOLATERIE DE MONACO et la livraison. En ce cas, la CHOCOLATERIE DE MONACO précisera le nouveau montant dans le courriel qui confirmera la Commande et attendra de recevoir l’accord définitif du Client sur ce nouveau montant. A défaut de manifestation du Client à l’issue d’une période de 48 heures suivant le courriel de confirmation, la Commande sera réputée annulée.

Le ou les produits objet de la commande seront livrés dans un délai de 2 à 12 Jours Ouvrés suivant la confirmation de ladite commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement de la part de la CHOCOLATERIE DE MONACO qui pour le transport recourt aux services de tiers prestataires.


4.3. Modalités de livraison selon les prestataires retenus par la CHOCOLATERIE DE MONACO


La Chocolaterie de Monaco a retenu un seul prestataire pour ses expéditions: le service Colissimo de la Poste.

Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. La CHOCOLATERIE DE MONACO décline toute responsabilité de retard de livraison pendant la période de fêtes.

Les délais sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

L’Acheteur doit indiquer de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone etc.).

Le Vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par l’Acheteur.

Le client ayant transmis ses jours et horaires d’ouverture à la création de son compte doit nous informer de tout changement. La livraison étant effectuée pendant les horaires indiqués, en cas de fermeture de l’entreprise, même exceptionnelle, les frais de représentation seront à charge du client.


4.4. Possibilités et modalités de retour de livraisons


Dans le cas où l’Acheteur ou le destinataire de la commande, si celui-ci n’est pas l’Acheteur, manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la Commande, la CHOCOLATERIE DE MONACO ne remboursera pas à l’Acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) souhaitant être retournés vu leur nature et la fragilité de nos produits chocolats. Par ailleurs, nous ne pouvons non plus accepter le retour des compositions quel que soit leurs éléments.


4.6. Livraison gratuite


La livraison gratuite s'applique pour toutes les commandes livrées en Principauté de Monaco à un endroit unique pour la commande globale et aux commandes à destination de la France Métropolitaine, de l'Europe et de l'International d’un montant égal ou supérieur à 100€ (hors frais de livraison).

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les commandes sont payables en Euros.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, - sauf stipulation contraire sur le Site.

En raison des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports, des matières, etc., ces prix sont susceptibles de subir des modifications. La CHOCOLATERIE DE MONACO se réserve donc le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les prix s'entendent départ des entrepôts de la CHOCOLATERIE DE MONACO à Monaco envoi non compris. Le coût de transport est fixé à l’article 4 des présentes conditions générales.

Le Client situé hors de France métropolitaine doit s’informer sur les droits d’importation ou de taxes éventuellement applicables à sa commande et assume l’entière responsabilité tant de la déclaration que du paiement.

Les prix des produits similaires vendus par la CHOCOLATERIE DE MONACO dans son magasin localisé à l’adresse suivante : Place de la Visitation, 98000 Monaco pourront être différents des prix du Catalogue sans que cela ne lie la CHOCOLATERIE DE MONACO. Le client ne pourra revendiquer l’acquisition des produits Catalogue aux prix magasins ou prix du Site et inversement.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de la commande est payable uniquement par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/ MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou PAYPAL. Le Client qui effectue son paiement par carte bancaire ne peut l’annuler.

Le compte bancaire du Client ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la commande.

La preuve du prix de commande est consignée sur le bon de commande, enregistré au format HTML qui est stocké de manière sécurisée sur le serveur informatique de la CHOCOLATERIE DE MONACO. Le prix ainsi défini est ferme et définitif. Le Client reçoit un courrier électronique au vu d’un email de confirmation de paiement.

 

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT – IMPAYES

En cas de retard de paiement de la facture ou d’incidents sur le compte bancaire, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ; cette clause ne nuisant pas à l’exigibilité de la dette.

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l’Acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant des factures impayées à leur échéance.

En cas de retard de paiement ou en présence d’impayés, la CHOCOLATERIE DE MONACO se réserve le droit d’interrompre toute livraison et de procéder à la résolution des commandes en cours d’exécution.

 

ARTICLE 8 : RESOLUTION DE LA VENTE

En cas d'inexécution par le Client de l'une quelconque de ses obligations notamment de paiement, la CHOCOLATERIE DE MONACO se réserve le droit de constater la résolution de plein droit de la vente et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le Client, seront acquis au vendeur à titre de premiers dommages et intérêts et sans préjudice de tous autres.

 

ARTICLE 9 : IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la CHOCOLATERIE DE MONACO, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la CHOCOLATERIE DE MONACO à son gré, sans indemnité au profit du Client.

La CHOCOLATERIE DE MONACO informera son Client, par tout moyen approprié en rapport à l’existence de tels événements et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si le Client le souhaite.

 

ARTICLE 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert à l'Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

Les risques de la chose sont mis à la charge de l'Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des produits vendus sous réserve de propriété.

L'Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

 

ARTICLE 11 : CONFORMITE – GARANTIE – RESPONSABILITE

A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.

Dans le cas contraire, le Client doit en informer la CHOCOLATERIE DE MONACO à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE DE MONACO Service Clients – Place de la Visitation, 98000 Monaco, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de soixante douze (72) heures suivant la réception du ou des produits concernés.

Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après expertise du produit, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent.

 

ARTICLE 12 : LES PRODUITS – INFORMATIONS

Les produits présentés sur le Site obéissent à la législation Monégasques en vigueur et aux normes applicables sur Monaco.


Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une part, d’une présentation indiquant une courte description, sa composition, son poids, ses dimensions et son prix TTC.

Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Aussi, et en cas de variations minimes dans la représentation des produits, la responsabilité de la Chocolaterie de Monaco ne pourra en aucun cas être engagée.


Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information donnant les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix TTC. Ces indications sont faites pour informer l’Acheteur, elles ne sont pas exhaustives.

Toutes photographies ou informations des produits présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le Site, la CHOCOLATERIE DE MONACO ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Les photographies illustrant les produits sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Aussi, et en cas de variations minimes dans la représentation des produits, la responsabilité de la Chocolaterie de Monaco ne pourra en aucun cas être engagée.


Les offres de produits et prix proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Au moment de la passation de la commande par l’Acheteur des indications sur la disponibilité des produits sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Acheteurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, l’Acheteur, en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si l’Acheteur choisit d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.


Le client est tenu de respecter les conditions de conservation idéales pour les chocolats ; c’est-à-dire maintenir une température de 16 à 18°C et une hygrométrie de 50 à 60 % d’humidité de l’air. Il en va de l’image de marque de la CHOCOLATERIE DE MONACO.

 

ARTICLE 13 : REVENTE DES PRODUITS

La revente des produits de la marque CHOCOLATERIE DE MONACO est interdite.

 

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE – IMAGE DE MARQUE DES PRODUITS

Quel qu’en soit le support, tous éléments édités sur le Site déposés ou non, sans que cette énumération soit limitative : charte graphique, logiciel, base de données, offres de prix, photos, catalogues, images, son, vidéos et autres documents publicitaires ou non, sont la propriété exclusive de la société CHOCOLATERIE DE MONACO.

Toute utilisation ou reproduction que ce soit de ces éléments est interdite, à défaut d’accord écrit et préalable de la Société CHOCOLATERIE DE MONACO.

La Société entend réserver et maîtriser l’usage de son image de marque par le Client à l’occasion de l’utilisation par ce dernier des produits vendus au titre des présentes conditions générales.

Le Client s’interdit notamment de faire référence, d’utiliser ou de reproduire sur quelque support que ce soit la dénomination de la Société CHOCOLATERIE DE MONACO, sans autorisation expresse et préalable.

 

ARTICLE 15 : INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

Les informations qui sont demandées au Client, lors de l’inscription de ses coordonnées sur le Site, sont nécessaires au traitement de sa commande par la CHOCOLATERIE DE MONACO.

Les informations complétées par le Client sur le Site au titre de sa commande et sur tout autre document échangé dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant pouvant s’exercer en faisant la demande écrite auprès de la CHOCOLATERIE DE MONACO, à l’adresse suivante de la société : CHOCOLATERIE DE MONACO Service Clients – Place de la Visitation, 98000 Monaco. Le client peut aussi initier lui-même les modifications des informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » qui lui est réservé, accessible sur le Site.

 

ARTICLE 16 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 17 : ECHANGES – PREUVES – NOTIFICATIONS

D’accord exprès entre les Parties, les échanges entre elles pourront intervenir notamment par messagerie électronique. Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations reçues. Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet des présentes conditions générales.

L’intégralité des bons de commande et les factures seront archivées sur un support fiable et durable.

 

ARTICLE 18 : LITIGE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Monégasque.

Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.

1- Sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur la formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux du siège social de la Société.

2- Les acceptations de règlement de la Société n'emportent ni dérogation à cette attribution de juridiction.

3- Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à cette clause.

 

Mentions légales :


Identification de l’auteur de l’offre : CHOCOLATERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 115 000€

N°RCI : 56S00260 – Code NAF 2008 : 4638A

Siège social : Place de la Visitation, 98000 Monaco


N° TVA Intracommunautaire : FR 84 000 003 516


By Appointment to H.S.H. The Sovereign Prince of Monaco

 

 

 

 

 

          Place de la Visitation 98000 Monaco Ville - Principauté de Monaco

Tel (+377) 97 97 88 88  – Fax (+377) 97 97 88 99 – info@chocolateriedemonaco.com

 

RCI: 56 S 0260     TVA: FR 84 0000 3516




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